Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 − Mentions légales

Site: http://www.isiboutique.fr/

Éditeur: Isipharm, Société Anonyme au capital de 225 000 euros, dont le siège social est situé 39 rue des Augustins, 76040 Rouen Cedex 1, immatriculée au RCS de Rouen sous le N°455 202 135, représentée par Madame Gaëlle MADOUX, en sa qualité de Directeur Général.

Numéro de téléphone : 02.35.12.19.19

Directeur de la publication : Gaëlle MADOUX.

Hébergeur : OVH.

ISIPHARM (ci-après dénommée la " société ") fournit le service isiboutique.fr.

La déclaration CNIL a été déposé sous le n° suivant : 1782507.


Article 2 − Protection des données personnelles

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal adressé à la société.

Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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Article 3 - Objet - Opposabilité

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la sociétémet à la disposition de l'utilisateur son service www.isiboutique.fr et dans lesquelles l'utilisateur peut accéder à ce service et l'utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.


Article 4 - Modalités d'accès

L'accès à www.isiboutique.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et dates sous condition d'en informer l'utilisateur au moins cinq jours à l'avance par un message " en ligne ".

L'enregistrement est gratuit. La consultation des services aussi. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement pour pouvoir accéder à www.isiboutique.fr et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre isiboutique.fr et les matériels et logiciels qu'il a librement choisis.

Les droits d'accès isiboutique.fr et les droits d'utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

L'accès à isiboutique.fr est libre, et possible à compter de la date de validation par l'utilisateur des éléments personnels d'identification : code d’accès, mot de passe.


Article 5 - Codes d’accès et mots de passe

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En cas de perte ou de vol d'un seul élément d'identification, l'utilisateur doit informer, dans les vingt-quatre heures de l'événement, la société qui, immédiatement, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra par courrier à l'utilisateur les nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.


Article 6 - Licéité des données

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Article 7 – Propriété intellectuelle

La société est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur www.isiboutique.fr et sur tout le contenu de www.isiboutique.fr. Ainsi, le service, les marques, ainsi que notamment les logos, graphismes, photographies, et textes contenus sur isiboutique.fr ou communiqués à l'utilisateur par la société sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la société, sont strictement interdites.

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Les messages que l’utilisateur fera parvenir à la société par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.


Article 12 - Modifications

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La société pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation .Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.


Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.isiboutique.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.